J.O. 175 du 30 juillet 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR : ECOP0600478A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret no 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2006,
Arrêtent :
Article 1
La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel comprend cinq sous-directions.
Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est assisté d'un adjoint, chef de service.
Sont directement rattachés au directeur :
- une mission chargée de veiller à la prise en compte des besoins du ministère dans l'élaboration des nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables, de coordonner la mise en oeuvre de ces derniers au sein du ministère et d'assister les directions et services ;
- un bureau des affaires financières chargé d'assurer l'élaboration et le suivi de gestion du programme budgétaire où sont inscrits les moyens de la direction ainsi que des prestations spécifiques de gestion, en dépenses et en recettes, pour d'autres programmes budgétaires ; il participe à la tutelle d'établissements et d'organismes publics dépendant du ministère ;
- une mission « système d'information des ressources humaines » chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines commun à l'administration centrale et à des directions et services du ministère ;
- une mission « Parlement européen » ;
- une mission chargée de faciliter l'accueil dans les fonctions publiques de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public.Article 2
I. - La sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels appartenant aux corps d'administration centrale. Elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. Elle anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont elle assure la gestion.
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants de ces personnels, notamment dans le cadre des instances paritaires de concertation. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle assiste le secrétariat général du ministère dans l'organisation et le fonctionnement du dialogue social ministériel.
Elle assure ou participe à la gestion d'autres personnels.
Elle définit, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion et veille à leur respect par les directions.
Elle anime et développe la politique du ministère relative aux personnes handicapées.
Elle connaît de toutes questions relatives à la déontologie applicable aux agents du ministère, sous réserve, le cas échéant, des attributions des conseils généraux et des corps de contrôle.
Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion des personnels.
II. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau « gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires ».
Il est chargé de la gestion administrative de l'encadrement supérieur.
Il assure la gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires de l'administration centrale. Il détermine le volume des recrutements des personnels de catégorie A de l'administration centrale, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents.
Il procède aux affectations et gère les mutations des personnels dont il assure la gestion.
Il participe à l'élaboration de la politique de rémunération.
Il connaît des questions relatives à la discipline ainsi que des questions relatives à la déontologie afférentes aux agents du ministère ;
- le bureau « gestion des personnels de catégories B et C et évaluation ».
Il gère les personnels des catégories B et C administratifs et techniques de l'administration centrale.
Il détermine le volume des recrutements de ces personnels, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents. Il procède aux affectations et gère les mutations des personnels dont il assure la gestion.
Il conçoit les procédures de notation et d'évaluation de l'ensemble des agents, à l'exception de l'encadrement supérieur et dirigeant, et en suit l'application ;
- le bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines ».
Il conçoit la politique d'emploi en administration centrale et veille à sa mise en oeuvre, en relation avec les gestionnaires des personnels.
Il définit et met en oeuvre les politiques d'adaptation des ressources humaines aux besoins des directions et services en ce qui concerne notamment les recrutements, l'évolution des fonctions, la mobilité et la formation des personnels. Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services du ministère.
Il coordonne les questions relatives à l'organisation du travail des personnels en fonction à l'administration centrale.
Il est chargé des relations institutionnelles avec les représentants des personnels de l'administration centrale.
Il assiste le secrétariat général dans l'organisation et le fonctionnement du dialogue social ministériel. A ce titre, notamment, il définit les conditions générales de la représentation des personnels et de l'exercice des droits syndicaux. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines dans les directions et services d'administration centrale.
Il instruit les contentieux formés devant les juridictions administratives, concernant l'ensemble des personnels du ministère, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat. Il assure en ce domaine une mission de conseil juridique. Il connaît des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
- le bureau « suivi des rémunérations et ressources communes ».
Il prépare les rémunérations des personnels relevant de l'administration centrale.
Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois du programme où sont inscrits les moyens de la direction.
Il suit les effectifs des corps dont la sous-direction assure la gestion.
Il apporte son appui aux directions et services d'administration centrale dans la budgétisation et le pilotage de la masse salariale et le suivi des emplois.
Il traite des questions de retraite.
Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service.
Il assure la tenue des dossiers administratifs.
Il est chargé de la gestion des personnels et des moyens de fonctionnement de la sous-direction ;
- la « mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels ».
Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, autres que les administrateurs civils et les cadres dirigeants, principalement lorsqu'elles nécessitent une valorisation particulière ou une évolution significative de leurs compétences ou de leur orientation.
A cet effet, notamment, elle reçoit en entretiens individuels et accompagne les agents dans leurs projets. Elle pilote la mise en place des bilans professionnels. Elle conçoit et met en oeuvre les outils méthodologiques lui permettant d'intervenir auprès des agents, soit à titre collectif, à l'occasion d'évolutions de structures ou de missions, soit à titre individuel ;
- la « cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH) ».
Elle suscite et coordonne, en liaison avec ses correspondants, les mesures mises en oeuvre par le ministère en vue de promouvoir le recrutement des personnes handicapées ou la réinsertion d'agents devenus handicapés.
Elle garantit les conditions de leur bonne insertion dans leur environnement de travail, notamment en matière d'outils de travail et d'accessibilité technique et physique des postes, ainsi qu'en matière d'accès à la documentation et à la formation.
Elle étudie et propose, avec les services compétents du ministère, tout dispositif propre à faciliter cette insertion. Elle promeut le développement des aides de toute nature, notamment techniques.
Elle forme et anime le réseau des « correspondants handicap » locaux.Article 3
I. - La sous-direction de l'informatique conçoit et met en oeuvre pour les directions et services de l'administration centrale, et en concertation avec elles, la politique de développement des technologies de l'information, de l'informatique, de la téléphonie et du travail en réseau.
Elle coordonne et anime le réseau des correspondants informatiques. Elle apporte conseil et expertise pour l'analyse des besoins et la définition des solutions organisationnelles et techniques adaptées.
Elle assure l'équipement des directions et services de l'administration centrale ; elle met en place, exploite et administre les systèmes. Elle bâtit, gère et pilote les infrastructures de réseaux et de télécommunications.
Au même titre que les autres directions et services du ministère, elle concourt, le cas échéant, à la mise en oeuvre de projets structurants de convergence relatifs aux systèmes d'information du ministère.
II. - La sous-direction de l'informatique comprend :
- un secteur « télécommunications et audiovisuel » chargé d'assurer la mise en place et l'exploitation des infrastructures téléphoniques, la gestion et la qualité de service du réseau, l'assistance aux utilisateurs des services téléphoniques et la régie audiovisuelle pour l'ensemble de l'administration centrale ;
- le bureau « gouvernance de l'informatique centrale ».
Il élabore les orientations en matière d'informatique et de télécommunications des directions et services de l'administration centrale, en collaboration avec les directions et services.
Il conduit la démarche qualité de la sous-direction.
Il définit la politique de formation informatique des informaticiens et des utilisateurs des directions et services de l'administration centrale, en collaboration avec la sous-direction des ressources humaines.
Il gère les moyens informatiques des directions et services de l'administration centrale.
Il définit la politique d'achat informatique en liaison avec l'agence centrale des achats, est responsable des marchés informatiques des directions et services de l'administration centrale ainsi que des marchés ministériels qui lui sont confiés.
Il assure une veille technologique et initie la mise en oeuvre des projets innovants relatifs aux technologies de l'information.
Il est responsable du développement de la qualité de l'intranet ministériel. En association avec le service de la communication, il assure la qualité des sites intranet, extranet et internet des directions et services de l'administration centrale.
Il assure la maîtrise d'ouvrage de la gestion de contenu et de l'infrastructure de gestion des clés.
Il assure la gestion des ressources humaines et des moyens logistiques de la sous-direction ;
- le bureau « applications et projets informatiques ».
Il est responsable de la conception, de la réalisation, de la mise en place et du suivi des projets informatiques au profit des directions et services de l'administration centrale.
Il assiste les maîtrises d'ouvrage directionnelles et les conseille dans leurs choix d'investissement en veillant à la mutualisation et à la réutilisation des solutions.
A ces titres, il réalise des études générales et analyse les besoins fonctionnels ; il assiste, conseille et forme les utilisateurs aux applications nouvelles.
Il assure la maintenance et l'évolution des outils installés ;
- le bureau « infrastructures informatiques et postes de travail ».
Il assure l'assistance des utilisateurs des directions et services de l'administration centrale en liaison avec les correspondants informatiques. Il coordonne et conseille les équipes du réseau des correspondants informatiques.
Il met en place, exploite et administre les équipements des directions et services de l'administration centrale et les systèmes d'exploitation associés. Il construit, gère et pilote l'ensemble des réseaux informatiques des directions et services de l'administration centrale.
Il assure l'interconnexion des systèmes informatiques des directions à réseau et l'interface opérationnelle avec les services interministériels.
Il bâtit et met en service les architectures informatiques, optimise et surveille les infrastructures installées.
Il conçoit et met en oeuvre la politique de sécurité des systèmes d'information des directions et services de l'administration centrale.Article 4
I. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore, anime et met en oeuvre la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents en activité ou retraités du ministère.
Elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux d'administration de l'action sociale ainsi que des organes de liaison propres à l'action sociale.
Elle met en oeuvre les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines de la médecine, du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs.
Elle gère l'ensemble des personnels chargés de la mise en oeuvre des prestations sociales et assure le fonctionnement et l'animation du réseau de l'action sociale.
Elle gère le budget d'action sociale du ministère et en assure le contrôle de gestion.
Elle assure la représentation du ministère au sein des instances interministérielles compétentes en matière d'action sociale.
Elle élabore, anime et met en oeuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère. Elle anime et coordonne dans ces domaines l'action du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux. Elle anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et le réseau de médecine de prévention.
Elle assure la répartition et le suivi des crédits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale.
II. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail comprend :
- le bureau « politiques sociales ».
Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale ainsi que des instances de concertation au niveau national et local. Il veille à la cohérence des actions et des prestations servies.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale. Il gère les personnels administratifs et techniques de la sous-direction ainsi que l'ensemble de ses moyens de fonctionnement.
Il assure l'animation et le suivi du réseau de l'action sociale et coordonne les actions déconcentrées. Il met en oeuvre les politiques de service social et attribue les aides et prêts à caractère social.
Il assure les relations avec les mutuelles du ministère ;
- le bureau « hygiène et sécurité-prévention médicale ».
Il élabore et propose la politique ministérielle d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale, qu'il anime en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux.
Il anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que le réseau des médecins de prévention et des infirmiers.
Il anime et coordonne les actions en matière d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale pour les services de l'administration centrale ;
- le bureau « restauration-logement ».
Il élabore et met en oeuvre les politiques et les prestations sociales en matière de restauration et de logement social.
Il coordonne la politique de restauration. Il exerce une mission d'assistance, de conseil et d'expertise en matière de restauration collective auprès des directions et services et des organes de gestion de leurs restaurants ; il assure la gestion du dispositif du titre-restaurant.
Il est responsable de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens.
Il est chargé de la politique du logement pour les agents du ministère. Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts au logement et assure dans ce domaine une mission de conseil auprès des agents ;
- le bureau « enfance-loisirs ».
Il élabore et met en oeuvre la politique sociale dans le domaine des vacances et des loisirs.
Il assure, directement ou indirectement, des prestations pour les vacances des enfants, des adultes, des retraités et de leur famille ; il gère les centres de vacances et les résidences familiales du ministère.
Il met en oeuvre la politique sociale pour la petite enfance.Article 5
I. - La sous-direction de la logistique conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale du ministère. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale, gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction du ministère.
II. - La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau « cadre de vie ».
Il est garant de la préservation du cadre de vie de l'administration centrale ; il est chargé de la sécurité des personnes et des biens.
Il assure les missions d'accueil physique et téléphonique et de protocole pour les cabinets ministériels, la gestion des salles de réunion et le fonctionnement du centre de conférences et du centre d'activités sociales et culturelles. Il programme les opérations d'entretien courant et de manutention et en contrôle l'exécution. Il gère le patrimoine artistique du ministère, le parc mobilier et assure les déménagements. Il assure la gestion des personnels administratifs, techniques et de service de la sous-direction ;
- le bureau « prestations de services ».
Il est chargé d'assurer l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des hôtels ministériels, le courrier, les liaisons, les fournitures de bureau, la gestion des frais de déplacement, les impressions et les reprographies. Il définit, en liaison avec l'agence centrale des achats, la politique d'achat dans son domaine de compétences, est responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget, des indicateurs de gestion et de la politique qualité de la sous-direction ;
- le bureau « documentation et archives ».
Il concourt à la politique documentaire et archivistique du ministère et met en oeuvre la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne et anime le réseau documentaire, effectue les études d'organisation documentaire, assiste les services et assure la gestion des crédits de documentation. Il gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe et le service des archives économiques et financières. Il assure la gestion des ressources informatiques de la sous-direction ;
- le centre de traduction.
Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique du ministère et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il coordonne avec les directions et services concernés les interventions et les moyens à mettre en oeuvre dans ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil, notamment en matière de terminologie et de documentation multilingues, d'ingénierie liée au traitement des langues.Article 6
I. - La sous-direction de l'immobilier apporte aux directions et services du ministère l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des principales opérations immobilières programmées par les services.
Elle conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements.
II. - La sous-direction de l'immobilier comprend :
- le bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise ».
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il développe en direction des services déconcentrés une expertise technique, économique et juridique visant à l'optimisation de leur gestion patrimoniale. Il exerce également cette mission auprès des comités d'hygiène et de sécurité.
Il apporte son conseil aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre d'un protocole avec la direction générale de la comptabilité publique.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie ;
- le bureau « gestion immobilière de l'administration centrale ».
Il conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale ; il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier.
Il prépare et met en oeuvre les schémas d'implantation des services de l'administration centrale.
Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments.
Il programme les travaux et en suit l'exécution ;
- une « cellule affaires générales », directement rattachée au sous-directeur de l'immobilier, en charge des fonctions transversales de la sous-direction, notamment en ce qui concerne la gestion administrative et le plan de formation des personnels de la sous-direction, la mise à disposition des moyens matériels et informatiques nécessaires au fonctionnement de la sous-direction, le suivi des questions budgétaires et comptables, les indicateurs de gestion, la politique qualité de la sous-direction.Article 7
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.Article 8
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
La ministre déléguée
au commerce extérieur,
Christine Lagarde